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Permis de construire n°PC 04407318E1061 à Héric (44) accordé le 18 octobre 2018 à EIFFAGE ENERGIE TELECOM OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407318E1061 délivré le 18 octobre 2018 par la ville de Héric (44810), pour un projet situé Avenu Cl Ment Ader, HERIC (44810). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 10 060 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, EIFFAGE ENERGIE TELECOM OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Cl Ment Ader, HERIC (44810), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2018 par la Ville de Héric.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 750 m² sur une emprise foncière de 10 060 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 750 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 609 m², entreposage 1 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 750 m²
  • Surface du terrain : 10 060 m²
  • Référence cadastrale : XN 113, XN 181, XN 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2018
Foncier10 060 m²
Surface construite1 750 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE ENERGIE TELECOM OUEST
  • SIREN : 531019826
  • SIRET : 53101982600084
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.22Z
  • Localisation du demandeur : HERIC (44810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 750 m²
Surface après travaux (totale) 1 750 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 442 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 609 m²
Entreposage / Entrepôts 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 1 141 m²
Total 1 750 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407318E1061
  • Code commune INSEE : 44073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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