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Permis de construire n°PC 04407318E1025 à Héric (44) délivré le 18 avril 2019 à PITCH PROMOTION SNC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407318E1025 délivré le 18 avril 2019 par la ville de Héric (44810), pour un projet situé Rue Denis Papin, HERIC (44810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 301 m².

Programme et contexte

En mai 2018, PITCH PROMOTION SNC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Denis Papin, HERIC (44810), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2019 par la Ville de Héric.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 98 m² sur une emprise foncière de 14 301 m². La surface de plancher créée atteint 98 m² - détails tertiaires : entreposage 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 14 301 m²
  • Référence cadastrale : XO 15, XO 16, XO 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2019
Foncier14 301 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH PROMOTION SNC
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500061
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2020
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407318E1025
  • Code commune INSEE : 44073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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