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Permis de construire à Heric (44810) - 622 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04407315Z1004 délivré le 2015/05/02 à Heric autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 596 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 3L, le projet industriel et logistique autorise la construction de 622 m² sur 20 RUE Gustave Eiffel. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 mai 2015 par la commune de Heric. Implanté 20 RUE Gustave Eiffel, à Heric (44810), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA de Boisdon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI 3L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 622 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 263 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 596 m².

Heric compte 6 472 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE Gustave Eiffel, Heric (44810).

Références cadastrales : XT, 176, XT, 174, XT, 172.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 3L (SIREN 504098229, SIRET 50409822900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Heric (44810)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 974 m² · Surface après travaux (totale) : 1 596 m² · Variation nette totale : 622 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	251 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	271 m²
Commerce	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Entrepôts	525 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	1 127 m²
Total	974 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m². Entrepôts : 602 m² créés; variation nette 602 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	622 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 596 m²
Superficie du terrain	3 263 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 596 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04407315Z1004
Code commune INSEE : 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Heric (44810). Les travaux prévoient la création de 622 m²; la surface après travaux atteint 1 596 m². Le terrain couvre 3 263 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04407315Z1004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-03
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 3L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	504098229
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50409822900017
Code postal du demandeur	44810
Localité du demandeur	Heric
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Gustave Eiffel
Lieu-dit du terrain	ZA de Boisdon
Localité du terrain	Heric
Code postal du terrain	44810
sec_cadastre1	XT
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	XT
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	XT
num_cadastre3	172
Superficie du terrain	3263
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	251
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	525
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	602
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1596