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Permis de construire à Herblay (95220) - 43 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09530623H0034 délivré le 2023/09/07 à HERBLAY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 2 797 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOATELIER, le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur 403 Route de Conflans. Déposé en été 2023, autorisé le 7 septembre 2023 par la commune de HERBLAY. Implanté 403 Route de Conflans, à Herblay (95220), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ECOATELIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 066 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 797 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

HERBLAY compte 31 605 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 403 Route de Conflans, Herblay (95220).

Références cadastrales : BS, 493, BS, 377.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOATELIER (SIREN 828249003, SIRET 82824900300017, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité Herblay-sur-Seine (95220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 754 m² · Surface après travaux (totale) : 2 797 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	97 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	140 m²
Commerce	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Entrepôts	1 857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 857 m²
Total	2 754 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 797 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	43 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 797 m²
Superficie du terrain	11 066 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 797 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09530623H0034
Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Herblay (95220). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 2 797 m². Le terrain couvre 11 066 m².

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2025 - place de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Commerce
2025 - CHE DE CONFLANS A HERBLAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Habitation
2025 - avenue Paul Langevin - extension de surface sans transformation - 8 573 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Herblay-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09530623H0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-02
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOATELIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	828249003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82824900300017
Code postal du demandeur	95220
Localité du demandeur	Herblay-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	403
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Conflans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HERBLAY
Code postal du terrain	95220
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	493
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	377
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11066
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2754
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1857
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2797
COMM_NORM	95306