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Permis de construire n°PC 09530617H0004 à Herblay-sur-Seine (95) délivré le 7 juin 2017 à SCI HERBLAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09530617H0004 délivré le 7 juin 2017 par la ville de Herblay-sur-Seine (95220), pour un projet situé 135 Rue de Conflans, HERBLAY (95220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 595 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI HERBLAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 135 Rue de Conflans, HERBLAY (95220), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2017 par la Ville de Herblay-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 452 m² dont habitation (3 850 m²) et locaux (9 602 m²) - détails tertiaires : commerces 2 546 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 452 m²
  • Surface du terrain : 10 595 m²
  • Référence cadastrale : BI 49, BI 387, BI 396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2017
Foncier10 595 m²
Surface construite9 602 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HERBLAY
  • SIREN : 388977639
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 994 m²
Surface après travaux (totale) 13 452 m²
Variation nette totale 11 458 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 3 850 m² 0 m² 180 m² 0 m² 3 670 m² 3 850 m²
Commerces 1 814 m² 2 546 m² 0 m² 1 814 m² 0 m² 732 m² 2 546 m²
Équipements publics 0 m² 7 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 056 m² 7 056 m²
Total 1 994 m² 13 452 m² 0 m² 1 994 m² 0 m² 11 458 m² 13 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09530617H0004
  • Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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