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Permis de construire à Herblay (95220) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09530617H0059 délivré le 2018/04/09 à HERBLAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 201 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur 13 Chemin DU COMBLE DES MARCH. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 avril 2018 par la commune de HERBLAY. Implanté 13 Chemin DU COMBLE DES MARCH, à Herblay (95220), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 939 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 201 m².

HERBLAY compte 31 605 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Chemin DU COMBLE DES MARCH, Herblay (95220).

Références cadastrales : AX, 173.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERBLAY (95220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²179 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Total179 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain939 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09530617H0059
  • Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Herblay (95220). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 939 m².

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