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Permis de construire à Herblay (95220) - 3 850 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09530617H0004 délivré le 2017/06/07 à HERBLAY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 452 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 452 m² sur 135 rue de Conflans. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 juin 2017 par la commune de HERBLAY. Implanté 135 rue de Conflans, à Herblay (95220), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 602 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 814 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 595 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 850 m² d’habitation et 9 602 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 13 452 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

HERBLAY compte 31 605 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 135 rue de Conflans, Herblay (95220).

Références cadastrales : BI, 49, BI, 387, BI, 396.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 994 m² · Surface après travaux (totale) : 13 452 m² · Variation nette totale : 11 458 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	3 850 m²	0 m²	180 m²	0 m²	3 670 m²	3 850 m²
Commerce	1 814 m²	2 546 m²	0 m²	1 814 m²	0 m²	732 m²	2 546 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	7 056 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 056 m²	7 056 m²
Total	1 994 m²	13 452 m²	0 m²	1 994 m²	0 m²	11 458 m²	13 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 850 m² créés, 180 m² démolis; variation nette 3 670 m². Commerce : 2 546 m² créés, 1 814 m² démolis; variation nette 732 m². Services publics / intérêt collectif : 7 056 m² créés; variation nette 7 056 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	13 452 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	180 m²
Surface après travaux (totale)	13 452 m²
Superficie du terrain	10 595 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 452 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09530617H0004
Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Herblay (95220). Les travaux prévoient la création de 13 452 m² et des démolitions de 1 994 m²; la surface après travaux atteint 13 452 m². Le terrain couvre 10 595 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09530617H0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	92200
Localité du demandeur	NEUILLY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	135
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Conflans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HERBLAY
Code postal du terrain	95220
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	387
sec_cadastre3	BI
num_cadastre3	396
Superficie du terrain	10595
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	140
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3850
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	180
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1814
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2546
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1814
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7056
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	13452