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Déclaration préalable n°DP 09530615H0088 à Herblay-sur-Seine (95) non opposée le 1 juin 2015 à SCI DU 23 RUE DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09530615H0088 délivré le 1 juin 2015 par la ville de Herblay-sur-Seine (95220), pour un projet situé 25 Rue de Paris, HERBLAY. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 172 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI DU 23 RUE DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 25 Rue de Paris, HERBLAY, dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2015 par la Ville de Herblay-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (13 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 172 m²
  • Référence cadastrale : AY 416

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/06/2015
Foncier172 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 23 RUE DE PARIS
  • SIREN : 492638390
  • SIRET : 49263839000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 13 m² 0 m² 0 m² 25 m² -12 m² 61 m²
Commerces 0 m² 22 m² 25 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 73 m² 35 m² 25 m² 0 m² 25 m² 35 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09530615H0088
  • Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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