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Permis de construire n°PC 09530615H0056 à Herblay-sur-Seine (95) délivré le 19 novembre 2015 à SCI HERBLAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09530615H0056 délivré le 19 novembre 2015 par la ville de Herblay-sur-Seine (95220), pour un projet situé 14 Avenue Paul Langevin, HERBLAY (95220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 053 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI HERBLAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Avenue Paul Langevin, HERBLAY (95220), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2015 par la Ville de Herblay-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 614 m² sur une emprise foncière de 5 053 m². La surface de plancher créée atteint 924 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², commerces 971 m², entreposage 1 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 614 m²
  • Surface du terrain : 5 053 m²
  • Référence cadastrale : AO 864

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2015
Foncier5 053 m²
Surface construite2 614 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HERBLAY
  • SIREN : 808392237
  • SIRET : 80839223700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PATAY (45310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 690 m²
Surface après travaux (totale) 2 614 m²
Variation nette totale 924 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 41 m² 97 m² 0 m² 400 m² -262 m² 138 m²
Commerces 0 m² 883 m² 88 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Entreposage / Entrepôts 1 290 m² 0 m² 400 m² 0 m² 185 m² 215 m² 1 505 m²
Total 1 690 m² 924 m² 585 m² 0 m² 585 m² 924 m² 2 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 février 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 2 jours.

  • Autorisation : 19 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09530615H0056
  • Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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