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Permis de construire n°PC 09530614H0006 à Herblay-sur-Seine (95) délivré le 22 juillet 2014 à OBJETS ET CIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09530614H0006 délivré le 22 juillet 2014 par la ville de Herblay-sur-Seine (95220), pour un projet situé Rue Marceau Colin, HERBLAY (95220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 357 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, OBJETS ET CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marceau Colin, HERBLAY (95220), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014 par la Ville de Herblay-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 630 m² sur une emprise foncière de 15 357 m². La surface de plancher créée atteint 4 819 m² - détails tertiaires : bureaux 250 m², commerces 8 905 m², entreposage 475 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 630 m²
  • Surface du terrain : 15 357 m²
  • Référence cadastrale : AW 821

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2014
Foncier15 357 m²
Surface construite9 630 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OBJETS ET CIE
  • SIREN : 451363493
  • SIRET : 45136349300037
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.59B
  • Localisation du demandeur : LEZENNES (59260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 819 m²
Surface après travaux (totale) 9 630 m²
Variation nette totale 4 811 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Commerces 4 086 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 8 905 m²
Entreposage / Entrepôts 483 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 475 m²
Total 4 819 m² 4 819 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 811 m² 9 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09530614H0006
  • Code commune INSEE : 95306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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