← Retour à la liste des autorisations sur la commune Herbinghen

Permis de construire à Herbinghem (62850) - 537 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0624321600010 délivré le 2017/02/17 à HERBINGHEM autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 402 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC HENNUYER, le projet de locaux autorise la construction de 537 m² sur 84 IMPASSE DES SARTS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de HERBINGHEM. Implanté 84 IMPASSE DES SARTS, à Herbinghem (62850), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HENNUYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 537 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 5 273 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 402 m².

HERBINGHEM compte 410 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 84 IMPASSE DES SARTS, Herbinghem (62850).

Références cadastrales : B, 3, B, 241, B, 242.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC HENNUYER (SIREN 410910616, SIRET 41091061600011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LICQUES (62850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 865 m² · Surface après travaux (totale) : 5 402 m² · Variation nette totale : 537 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Agricole	4 736 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	5 273 m²
Total	4 865 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	5 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 537 m² créés; variation nette 537 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	537 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 402 m²
Superficie du terrain	44 045 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 402 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624321600010
Code commune INSEE : 62432 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Herbinghem (62850). Les travaux prévoient la création de 537 m²; la surface après travaux atteint 5 402 m². Le terrain couvre 44 045 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Herbinghen (62850)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Impasse du Pire-Aller - extension de surface sans transformation - 1 664 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE BOULOGNE - nouvelle construction - 4 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - L ETAPLE - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - IMPASSE DES SARTS - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - impasse du pire aller - nouvelle construction - 887 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA VAL D HERBINGHEM - extension de surface sans transformation - 5 247 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - IMPASSE DES SARTS - nouvelle construction - 6 228 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - IMPASSE DU PIRE ALLER - nouvelle construction - 5 442 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Herbinghen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62432
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624321600010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-04
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC HENNUYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410910616
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41091061600011
Code postal du demandeur	62850
Localité du demandeur	LICQUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	84
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DES SARTS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HERBINGHEM
Code postal du terrain	62850
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	241
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	242
Superficie du terrain	44045
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4736
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	537
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5402