← Retour à la liste des autorisations sur la commune Herbignac

Permis de construire à Herbignac (44410) - 30 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04407224T0038 délivré le 2024/12/05 à Herbignac autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 30 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 5 décembre 2024 par la commune de Herbignac. Implanté 25 rue du Mes - Pompas, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (30 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 84 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 rue du Mes - Pompas, Herbignac (44410).

Références cadastrales : YL, 171.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERBIGNAC (44410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²30 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Artisanat30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²0 m²
Total30 m²0 m²30 m²0 m²30 m²0 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Artisanat : 30 m² transformés; variation nette -30 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain84 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2024/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2025. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407224T0038
  • Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Herbignac (44410). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 84 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Herbignac (44410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Herbignac