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Permis de construire à Herbignac (44410) - 4 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04407223T0158 délivré le 2023/10/09 à Herbignac autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 4 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 4 m² sur 21 RUE DE L'OCEAN (RD83) - PO. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 octobre 2023 par la commune de Herbignac. Implanté 21 RUE DE L'OCEAN (RD83) - PO, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 m².

Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DE L'OCEAN (RD83) - PO, Herbignac (44410).

Références cadastrales : YL, 184.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERBIGNAC (44410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Total0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 m²
Superficie du terrain1 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407223T0158
  • Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 4 m². Le terrain couvre 1 200 m².

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