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Permis de construire à Herbignac (44410) - 16 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04407221T2120 délivré le 2021/09/13 à Herbignac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 108 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 16 m² sur 22 RUE DU CLOS LUMETTE - MALA. Déposé en été 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de Herbignac. Implanté 22 RUE DU CLOS LUMETTE - MALA, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 108 m².

Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DU CLOS LUMETTE - MALA, Herbignac (44410).

Références cadastrales : XD, 180.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERBIGNAC (44410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole92 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²108 m²
Total92 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée16 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain617 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407221T2120
  • Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 108 m². Le terrain couvre 617 m².

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