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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Herbignac
Détail PC 04407221T1072
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04407221T1072 délivré le 2022/01/03 à Herbignac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 37 098 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 982 m² sur rue de Guerande. Déposé en été 2021, autorisé le 3 janvier 2022 par la commune de Herbignac. Implanté rue de Guerande, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE GASSUN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 982 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 229 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 335 022 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 37 098 m².
Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue de Guerande, Herbignac (44410).
Références cadastrales : YR, 100, YR, 107, YR, 116.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS (SIREN 493056188, SIRET 49305618800011, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité HERBIGNAC (44410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 36 345 m² · Surface après travaux (totale) : 37 098 m² · Variation nette totale : 753 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 36 345 m² 982 m² 0 m² 229 m² 0 m² 753 m² 37 098 m² Total 36 345 m² 982 m² 0 m² 229 m² 0 m² 753 m² 37 098 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 982 m² créés, 229 m² démolis; variation nette 753 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 982 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 37 098 m² Superficie du terrain 335 022 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 37 098 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/01/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04407221T1072 Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 982 m² et des démolitions de 229 m²; la surface après travaux atteint 37 098 m². Le terrain couvre 335 022 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04407221T1072
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493056188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49305618800011
Code postal du demandeur
44410
Localité du demandeur
HERBIGNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Guerande
Lieu-dit du terrain
LE GASSUN
Localité du terrain
Herbignac
Code postal du terrain
44410
sec_cadastre1
YR
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
YR
num_cadastre2
107
sec_cadastre3
YR
num_cadastre3
116
Superficie du terrain
335022
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
36345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
982
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
36345
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
982
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
229
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
37098
Tableau des données brutes de l'autorisation.
