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Permis de construire n°PC 04407219S1025 à Herbignac (44) délivré le 2 juillet 2019 à HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04407219S1025 délivré le 2 juillet 2019 par la ville de Herbignac (44410), pour un projet situé Rue de Guerande, HERBIGNAC (44410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 334 325 m².

Programme et contexte

En avril 2019, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Guerande, HERBIGNAC (44410), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2019 par la Ville de Herbignac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 28 584 m² sur une emprise foncière de 334 325 m². La surface de plancher créée atteint 235 m² - détails tertiaires : industrie 28 584 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 584 m²
  • Surface du terrain : 334 325 m²
  • Référence cadastrale : YR 100, YR 106, YR 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2019
Foncier334 325 m²
Surface construite28 584 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS
  • SIREN : 493056188
  • SIRET : 49305618800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : HERBIGNAC (44410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 349 m²
Surface après travaux (totale) 28 584 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 28 349 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 28 584 m²
Total 28 349 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 28 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 29 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407219S1025
  • Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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