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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Herbignac
Détail PC 04407219S1002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04407219S1002 délivré le 2019/05/02 à Herbignac autorise une construction neuve pour un bâtiment de 584 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI HERNOT, le projet de locaux autorise la construction de 222 m² sur 41 RUE DE VERDUN. Déposé en hiver 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de Herbignac. Implanté 41 RUE DE VERDUN, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI HERNOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 584 m².
Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 41 RUE DE VERDUN, Herbignac (44410).
Références cadastrales : AB, 364, AB, 483, AB, 485.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI HERNOT (SIREN 431963651, SIRET 43196365100010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité HERBIGNAC (44410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 584 m² · Variation nette totale : 222 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 362 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 584 m² Total 362 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 584 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 222 m² créés; variation nette 222 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 222 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 584 m² Superficie du terrain 1 425 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 584 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04407219S1002 Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 222 m²; la surface après travaux atteint 584 m². Le terrain couvre 1 425 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04407219S1002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI HERNOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
431963651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43196365100010
Code postal du demandeur
44410
Localité du demandeur
HERBIGNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE VERDUN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Herbignac
Code postal du terrain
44410
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
364
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
483
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
485
Superficie du terrain
1425
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
362
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
222
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
584
Tableau des données brutes de l'autorisation.
