Permis de construire à Herbignac (44410) - 362 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04407216S1049 délivré le 2016/12/05 à Herbignac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 620 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 362 m² sur 10 A BD DE BRIERE (RD774). Déposé en été 2016, autorisé le 5 décembre 2016 par la commune de Herbignac. Implanté 10 A BD DE BRIERE (RD774), à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 620 m².
Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 A BD DE BRIERE (RD774), Herbignac (44410).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERBIGNAC (44410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 258 m² · Surface après travaux (totale) : 5 620 m² · Variation nette totale : 362 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
5 258 m²
362 m²
0 m²
0 m²
0 m²
362 m²
5 620 m²
Total
5 258 m²
362 m²
0 m²
0 m²
0 m²
362 m²
5 620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 362 m² créés; variation nette 362 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
362 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 620 m²
Superficie du terrain
8 812 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 620 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 5 620 m². Le terrain couvre 8 812 m².
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