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Permis de construire à Herbignac (44410) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04407213T1087 délivré le 2014/06/26 à Herbignac autorise une transformation avec extension pour un programme de 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MEZEG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de Herbignac. Implanté 15 BD DE LA BRIERE, à Herbignac (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MEZEG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 23 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 326 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

Herbignac compte 7 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 BD DE LA BRIERE, Herbignac (44410).

Références cadastrales : AD, 52, AD, 51.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MEZEG (SIREN 798608329, SIRET 79860832900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Herbignac (44410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²-107 m²0 m²
Commerce0 m²23 m²107 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Total107 m²23 m²107 m²0 m²107 m²23 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² transformés; variation nette -107 m². Commerce : 23 m² créés, 107 m² issus de transformation; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée23 m²
Surface transformée107 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain326 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407213T1087
  • Code commune INSEE : 44072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Herbignac (44410). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 326 m².

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