Accueil
Régions
Pays de la Loire
Vendée (85)
Les Herbiers
Détail PC 08510922H0130
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Herbiers
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08510922H0130 délivré le 2023/03/16 à LES HERBIERS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 576 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PLANUS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 110 m² sur 43 RUE DE LA DEMOISELLE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mars 2023 par la commune de LES HERBIERS. Implanté 43 RUE DE LA DEMOISELLE, à Les Herbiers (85500), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PLANUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 603 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 576 m².
LES HERBIERS compte 16 453 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 43 RUE DE LA DEMOISELLE, Les Herbiers (85500).
Références cadastrales : AH, 610, AH, 619, AH, 623.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PLANUS (SIREN 514469253, SIRET 51446925300025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES HERBIERS (85500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 466 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 233 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 288 m² Services publics / intérêt collectif 233 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 288 m² Total 466 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 576 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 55 m² créés; variation nette 55 m². Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 576 m² Superficie du terrain 1 603 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 576 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/03/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08510922H0130 Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Herbiers (85500). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 1 603 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08510922H0130
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PLANUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
514469253
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51446925300025
Code postal du demandeur
85500
Localité du demandeur
LES HERBIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
43
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA DEMOISELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES HERBIERS
Code postal du terrain
85500
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
610
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
619
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
623
Superficie du terrain
1603
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
233
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
233
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
576
Tableau des données brutes de l'autorisation.
