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Pays de la Loire
Vendée (85)
Les Herbiers
Détail PC 08510922H0033
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°08510922H0033 délivré le 2022/07/21 à LES HERBIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 97 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ROSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (164 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de LES HERBIERS. Implanté 17 RUE DE LA PRISE D'EAU, à Les Herbiers (85500), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ROSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 527 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m².
LES HERBIERS compte 16 453 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 RUE DE LA PRISE D'EAU, Les Herbiers (85500).
Références cadastrales : AE, 379.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ROSE (SIREN 509189254, SIRET 50918925400022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES HERBIERS (85500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m² Commerce 0 m² 15 m² 82 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m² Total 82 m² 15 m² 82 m² 0 m² 82 m² 15 m² 97 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 82 m² transformés; variation nette -82 m². Commerce : 15 m² créés, 82 m² issus de transformation; variation nette 97 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 15 m² Surface transformée 82 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 97 m² Superficie du terrain 527 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 97 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/07/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08510922H0033 Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Herbiers (85500). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 164 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 527 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08510922H0033
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ROSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509189254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50918925400022
Code postal du demandeur
85500
Localité du demandeur
LES HERBIERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA PRISE D'EAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES HERBIERS
Code postal du terrain
85500
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
379
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
527
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
82
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
97
Tableau des données brutes de l'autorisation.
