← Retour aux permis de construire de locaux à Les Herbiers (85500)

Permis de construire n°PC 08510921H0196 à Les Herbiers (85) délivré le 27 décembre 2021 à DEPARTEMENT DE VENDEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08510921H0196 délivré le 27 décembre 2021 par la ville de Les Herbiers (85500), pour un projet situé 2 Rue Claude Debussy, LES HERBIERS (85500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 994 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, DEPARTEMENT DE VENDEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Claude Debussy, LES HERBIERS (85500), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2021 par la Ville de Les Herbiers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 190 m² sur une emprise foncière de 3 994 m². La surface de plancher créée atteint 383 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 190 m²
  • Surface du terrain : 3 994 m²
  • Référence cadastrale : AT 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/27
Foncier3 994 m²
Surface construite1 190 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE VENDEE
  • SIREN : 228500013
  • SIRET : 22850001300658
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85923)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 929 m²
Surface après travaux (totale) 1 190 m²
Variation nette totale 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 929 m² 383 m² 0 m² 122 m² 0 m² 261 m² 1 190 m²
Total 929 m² 383 m² 0 m² 122 m² 0 m² 261 m² 1 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510921H0196
  • Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Herbiers (85500)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Herbiers (85500)