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Permis de construire n°PC 08510917H0045 à Les Herbiers (85) délivré le 18 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08510917H0045 délivré le 18 mai 2017 par la ville de Les Herbiers (85500), pour un projet situé 9008 Zi du Bois Joly, LES HERBIERS (85500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 886 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9008 Zi du Bois Joly, LES HERBIERS (85500), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2017 par la Ville de Les Herbiers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 974 m² sur une emprise foncière de 17 886 m². La surface de plancher créée atteint 233 m² - détails tertiaires : bureaux 1 168 m², entreposage 800 m², industrie 5 006 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 974 m²
  • Surface du terrain : 17 886 m²
  • Référence cadastrale : ZX 148, ZX 149, ZX 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/18
Foncier17 886 m²
Surface construite6 974 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HERBIERS LES (85500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 741 m²
Surface après travaux (totale) 6 974 m²
Variation nette totale 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m²
Industrie 5 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 006 m²
Entreposage / Entrepôts 567 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 800 m²
Total 6 741 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 6 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510917H0045
  • Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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