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Permis de construire n°PC 08510917H0028 à Les Herbiers (85) délivré le 11 avril 2017 à VALCHAMP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08510917H0028 délivré le 11 avril 2017 par la ville de Les Herbiers (85500), pour un projet situé 17 Av de l’Arborescente, LES HERBIERS (85500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 453 m².

Programme et contexte

En mars 2017, VALCHAMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 17 Av de l’Arborescente, LES HERBIERS (85500), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2017 par la Ville de Les Herbiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 776 m² sur une emprise foncière de 3 453 m². La surface de plancher créée atteint 292 m² - détails tertiaires : bureaux 84 m², commerces 400 m², entreposage 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 776 m²
  • Surface du terrain : 3 453 m²
  • Référence cadastrale : XR 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/11
Foncier3 453 m²
Surface construite776 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALCHAMP
  • SIREN : 753091867
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HERBIERS (LES) (85500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 776 m²
Variation nette totale 292 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Commerces 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 484 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510917H0028
  • Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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