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Permis de construire à Les Herbiers (85500) - 268 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08510916H0160 délivré le 2016/12/12 à LES HERBIERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 268 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC LE PETIT BOURG, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 268 m² sur LE PETIT BOURG. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 décembre 2016 par la commune de LES HERBIERS. Implanté LE PETIT BOURG, à Les Herbiers (85500), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC LE PETIT BOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

LES HERBIERS compte 16 453 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PETIT BOURG, Les Herbiers (85500).

Références cadastrales : C, 4912.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC LE PETIT BOURG (SIREN 304817273, SIRET 30481727300036, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité HERBIERS (LES) (85500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Total0 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 268 m² créés; variation nette 268 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée268 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain7 403 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08510916H0160
  • Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Herbiers (85500). Les travaux prévoient la création de 268 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 7 403 m².

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