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Déclaration préalable n°DP 08510915H0108 à Les Herbiers (85) non opposée le 20 mai 2015 à SOFI-ATLAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08510915H0108 délivré le 20 mai 2015 par la ville de Les Herbiers (85500), pour un projet situé 9003 Rue Olivier de Serres, HERBIERS (LES) (85500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 262 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SOFI-ATLAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9003 Rue Olivier de Serres, HERBIERS (LES) (85500), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2015 par la Ville de Les Herbiers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 780 m² sur une emprise foncière de 13 262 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 1 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 780 m²
  • Surface du terrain : 13 262 m²
  • Référence cadastrale : AS 14, AS 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/20
Foncier13 262 m²
Surface construite1 780 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFI-ATLAN
  • SIREN : 547150722
  • SIRET : 54715072200056
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : ANTIGNY (85120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 772 m²
Surface après travaux (totale) 1 780 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 772 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 780 m²
Total 1 772 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510915H0108
  • Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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