← Retour aux permis de construire de locaux à Les Herbiers (85500)

Permis de construire n°PC 08510915H0062 à Les Herbiers (85) délivré le 26 octobre 2015 à IP3 VENDEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08510915H0062 délivré le 26 octobre 2015 par la ville de Les Herbiers (85500), pour un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel, LES HERBIERS (85500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 138 m².

Programme et contexte

En juin 2015, IP3 VENDEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Gustave Eiffel, LES HERBIERS (85500), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2015 par la Ville de Les Herbiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 741 m² sur une emprise foncière de 18 138 m². La surface de plancher créée atteint 1 318 m² - détails tertiaires : bureaux 1 168 m², entreposage 567 m², industrie 5 006 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 741 m²
  • Surface du terrain : 18 138 m²
  • Référence cadastrale : ZX 148, ZX 149, ZX 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/26
Foncier18 138 m²
Surface construite6 741 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IP3 VENDEE
  • SIREN : 334226305
  • SIRET : 33422630500038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.32Z
  • Localisation du demandeur : LES HERBIERS (85500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 423 m²
Surface après travaux (totale) 6 741 m²
Variation nette totale 1 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m²
Industrie 4 255 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 5 006 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 5 423 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 6 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510915H0062
  • Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Herbiers (85500)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Herbiers (85500)