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Permis de construire à Herbeys (38320) - 661 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381882220009 délivré le 2022/12/13 à HERBEYS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 661 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 661 m² sur 977 CHEM DE PRAGARD. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 décembre 2022 par la commune de HERBEYS. Implanté 977 CHEM DE PRAGARD, à Herbeys (38320), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 661 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 661 m².

HERBEYS compte 1 378 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 977 CHEM DE PRAGARD, Herbeys (38320).

Références cadastrales : AI, 34, AI, 18.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HERBEYS (38320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 661 m² · Variation nette totale : 661 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Total	0 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 661 m² créés; variation nette 661 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	661 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	661 m²
Superficie du terrain	22 557 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite661 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381882220009
Code commune INSEE : 38188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Herbeys (38320). Les travaux prévoient la création de 661 m²; la surface après travaux atteint 661 m². Le terrain couvre 22 557 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Herbeys (38320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - CHEM DU VILLARD - extension de surface sans transformation - 154 m² Commerce
2022 - chemin du Villard - transformation avec diminution de surface - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHAMPART - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des Terres - nouvelle construction - 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - D URIAGE - extension de surface sans transformation - 137 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - D URIAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Habitation
2018 - 0381881820007 - nouvelle construction - 1 956 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DU GOUTER - nouvelle construction - 100 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Herbeys

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381882220009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-07-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38320
Localité du demandeur	HERBEYS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	977
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEM DE PRAGARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HERBEYS
Code postal du terrain	38320
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22557
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	661
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	661