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Permis de construire à Herbeviller (54450) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05425915L0002 délivré le 2015/05/16 à Herbeviller autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 mai 2015 par la commune de Herbeviller. Implanté à Herbeviller (54450), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

Herbeviller compte 222 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Herbeviller (54450).

Références cadastrales : E, 219.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 285400016, SIRET 28540001600025, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Services publics / intérêt collectif20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²20 m²
Total20 m²0 m²20 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain746 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05425915L0002
  • Code commune INSEE : 54259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Herbeviller (54450). Les travaux prévoient des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 746 m².

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