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Permis de construire à Herbeuval (08370) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00822316E0003 délivré le 2016/10/24 à Herbeuval autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'HERBEUVAL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur PL du Village. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 octobre 2016 par la commune de Herbeuval. Implanté PL du Village, à Herbeuval (08370), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'HERBEUVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

Herbeuval compte 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL du Village, Herbeuval (08370).

Références cadastrales : AB, 96, AB, 95.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'HERBEUVAL (SIREN 210802054, SIRET 21080205400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Herbeuval (08370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif400 m²4 m²0 m²3 m²0 m²1 m²401 m²
Total400 m²4 m²0 m²3 m²0 m²1 m²401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)401 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite401 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00822316E0003
  • Code commune INSEE : 08223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Herbeuval (08370). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 0 m².

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