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Déclaration préalable n°DP 08510819H0032 à L'Herbergement (85) non opposée le 12 août 2019 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08510819H0032 délivré le 12 août 2019 par la ville de L'Herbergement (85260), pour un projet situé 2 Place de l’ Eglise, L'HERBERGEMENT (85260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 358 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Place de l’ Eglise, L'HERBERGEMENT (85260), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2019 par la Ville de L'Herbergement.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 406 m² sur une emprise foncière de 358 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 406 m²
  • Surface du terrain : 358 m²
  • Référence cadastrale : AC 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/12
Foncier358 m²
Surface construite406 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE
  • SIREN : 440242469
  • SIRET : 44024246900011
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44949)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 406 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 404 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 406 m²
Total 404 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510819H0032
  • Code commune INSEE : 85108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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