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Permis de construire n°PC 08510816H0041 à L'Herbergement (85) délivré le 28 décembre 2016 à ACHVAL PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08510816H0041 délivré le 28 décembre 2016 par la ville de L'Herbergement (85260), pour un projet situé Lieu Zi du Chaillou, L'HERBERGEMENT (85260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 676 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ACHVAL PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu Zi du Chaillou, L'HERBERGEMENT (85260), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016 par la Ville de L'Herbergement.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 706 m² sur une emprise foncière de 3 676 m². La surface de plancher créée atteint 706 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², artisanat 596 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 706 m²
  • Surface du terrain : 3 676 m²
  • Référence cadastrale : ZT 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/28
Foncier3 676 m²
Surface construite706 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACHVAL PATRIMOINE
  • SIREN : 794445056
  • SIRET : 79444505600011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE TREIZE VOIES (85260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 706 m²
Variation nette totale 706 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Artisanat 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510816H0041
  • Code commune INSEE : 85108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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