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Déclaration préalable n°DP 05731521P0008 à Henridorff (57) non opposée le 6 mai 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05731521P0008 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Henridorff (57820), pour un projet situé 28 Rue des Vergers, HENRIDORFF (57820). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 052 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue des Vergers, HENRIDORFF (57820), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 6 mai 2021 par la Ville de Henridorff.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 190 m² sur une emprise foncière de 1 052 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : hôtellerie 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 1 052 m²
  • Référence cadastrale : 02 19

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/06
Foncier1 052 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 174 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 190 m²
Total 174 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05731521P0008
  • Code commune INSEE : 57315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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