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Permis de construire n°PC 01810921T0003 à Henrichemont (18) délivré le 25 juin 2021 à SCI DE LA GALOISIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01810921T0003 délivré le 25 juin 2021 par la ville de Henrichemont (18250), pour un projet situé Lieu-Dit les Boisbelles, HENRICHEMONT (18250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 240 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI DE LA GALOISIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu-Dit les Boisbelles, HENRICHEMONT (18250), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2021 par la Ville de Henrichemont.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 954 m² sur une emprise foncière de 3 240 m². La surface de plancher créée atteint 318 m² - détails tertiaires : bureaux 19 m², artisanat 392 m², industrie 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 954 m²
  • Surface du terrain : 3 240 m²
  • Référence cadastrale : ZP 159, ZP 157, ZP 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/25
Foncier3 240 m²
Surface construite954 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA GALOISIE
  • SIREN : 878951029
  • SIRET : 87895102900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HENRICHEMONT (18250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 636 m²
Surface après travaux (totale) 954 m²
Variation nette totale 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Artisanat 318 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 392 m²
Industrie 299 m² 318 m² 0 m² 0 m² 74 m² 244 m² 543 m²
Total 636 m² 318 m² 74 m² 0 m² 74 m² 318 m² 954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01810921T0003
  • Code commune INSEE : 18109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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