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Permis de construire à Hennecourt (88270) - 755 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08823712V0007 délivré le 2013/02/27 à Hennecourt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 755 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 755 m² sur Lieu-dit La P tite Prele. Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 février 2013 par la commune de Hennecourt. Implanté Lieu-dit La P tite Prele, à Hennecourt (88270), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de La P tite Prele.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 755 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 124 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 416 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 755 m².

Hennecourt compte 351 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La P tite Prele, Hennecourt (88270).

Références cadastrales : ZC, 39, ZC, 40.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT (SIREN 200023042, SIRET 20002304200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Hennecourt (88270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 755 m² · Variation nette totale : 631 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	124 m²	755 m²	0 m²	124 m²	0 m²	631 m²	755 m²
Total	124 m²	755 m²	0 m²	124 m²	0 m²	631 m²	755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 755 m² créés, 124 m² démolis; variation nette 631 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	755 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	755 m²
Superficie du terrain	18 416 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite755 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08823712V0007
Code commune INSEE : 88237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hennecourt (88270). Les travaux prévoient la création de 755 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 755 m². Le terrain couvre 18 416 m².

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2018 - Lieudit Brandeval - nouvelle construction - 2 490 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Marronniers - nouvelle construction - 754 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Voye de Chatel - nouvelle construction - 422 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08823712V0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-29
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE BOCQUEGNEY GORHEY HENNECOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200023042
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002304200019
Code postal du demandeur	88270
Localité du demandeur	Hennecourt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La P tite Prele
Localité du terrain	Hennecourt
Code postal du terrain	88270
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	755
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	755
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	755
COMM_NORM	88237