← Retour aux déclarations préalables de locaux à Hennebont (56700)

Déclaration préalable n°DP 05608322C0043 à Hennebont (56) non opposée le 22 avril 2022 à COMMUNE DE HENNEBONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05608322C0043 délivré le 22 avril 2022 par la ville de Hennebont (56700), pour un projet situé 5 Rue Jules Ferry, HENNEBONT (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 970 m².

Programme et contexte

En février 2022, COMMUNE DE HENNEBONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Jules Ferry, HENNEBONT (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 22 avril 2022 par la Ville de Hennebont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 646 m² sur une emprise foncière de 10 970 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 646 m²
  • Surface du terrain : 10 970 m²
  • Référence cadastrale : BL 829

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/04/2022
Foncier10 970 m²
Surface construite2 646 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE HENNEBONT
  • SIREN : 215600834
  • SIRET : 21560083400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HENNEBONT (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 616 m²
Surface après travaux (totale) 2 646 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 616 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 646 m²
Total 2 616 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608322C0043
  • Code commune INSEE : 56083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hennebont (56700)

→ Voir tous les PC de locaux à Hennebont (56700)