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Permis de construire n°PC 05608320C0045 à Hennebont (56) accordé le 3 février 2021 à RESIDENCE DU TOULDOU AR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05608320C0045 délivré le 3 février 2021 par la ville de Hennebont (56700), pour un projet situé Le Toul Douar, HENNEBONT (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 408 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, RESIDENCE DU TOULDOU AR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Toul Douar, HENNEBONT (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2021 par la Ville de Hennebont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 81 m² dont habitation (37 m²) et locaux (44 m²) - détails tertiaires : bureaux 94 m², hôtellerie 371 m², artisanat 299 m², entreposage 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 001 m²
  • Surface du terrain : 1 408 m²
  • Référence cadastrale : BK 292, BK 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2021
Foncier1 408 m²
Surface construite964 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE DU TOULDOU AR
  • SIREN : 447643727
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LARMOR-PLAGE (56260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 923 m²
Surface après travaux (totale) 1 001 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Bureaux 50 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 94 m²
Hôtellerie / Hébergement 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m²
Artisanat 302 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 299 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 923 m² 81 m² 0 m² 3 m² 0 m² 78 m² 1 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608320C0045
  • Code commune INSEE : 56083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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