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Déclaration préalable n°DP 05608316C0126 à Hennebont (56) non opposée le 3 octobre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05608316C0126 délivré le 3 octobre 2016 par la ville de Hennebont (56700), pour un projet situé 27 Rue Per Jakez Helias, HENNEBONT (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 550 m².

Programme et contexte

En août 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 27 Rue Per Jakez Helias, HENNEBONT (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2016 par la Ville de Hennebont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (4 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : bureaux 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 306 m²
  • Surface du terrain : 550 m²
  • Référence cadastrale : AE 457

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2016
Foncier550 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HENNEBONT (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 306 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 153 m²
Bureaux 149 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 153 m²
Total 298 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608316C0126
  • Code commune INSEE : 56083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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