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Permis de construire n°PC 05608316C0073 à Hennebont (56) délivré le 24 mai 2017 à CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05608316C0073 délivré le 24 mai 2017 par la ville de Hennebont (56700), pour un projet situé 27 Avenue de la Liberation, HENNEBONT (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 072 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Avenue de la Liberation, HENNEBONT (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2017 par la Ville de Hennebont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 510 m² sur une emprise foncière de 1 072 m². La surface de plancher créée atteint 510 m² - détails tertiaires : bureaux 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 510 m²
  • Surface du terrain : 1 072 m²
  • Référence cadastrale : AV 223, AV 224, AV 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/24
Foncier1 072 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
  • SIREN : 777903816
  • SIRET : 77790381600026
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 642 m²
Surface après travaux (totale) 510 m²
Variation nette totale -132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 642 m² 510 m² 0 m² 642 m² 0 m² -132 m² 510 m²
Total 642 m² 510 m² 0 m² 642 m² 0 m² -132 m² 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608316C0073
  • Code commune INSEE : 56083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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