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Permis de construire n°PC 05608316C0003 à Hennebont (56) délivré le 28 octobre 2016 à SCCV LES ORIENTALES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05608316C0003 délivré le 28 octobre 2016 par la ville de Hennebont (56700), pour un projet situé 140 Av de la Republique, HENNEBONT (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 163 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCCV LES ORIENTALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 140 Av de la Republique, HENNEBONT (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2016 par la Ville de Hennebont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 731 m² dont habitation (6 666 m²) et locaux (1 065 m²) - détails tertiaires : commerces 1 065 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 731 m²
  • Surface du terrain : 30 163 m²
  • Référence cadastrale : BI 11, BI 15, BI 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2016
Foncier30 163 m²
Surface construite1 065 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES ORIENTALES
  • SIREN : 817854482
  • SIRET : 81785448200012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 476 m²
Surface après travaux (totale) 7 731 m²
Variation nette totale 3 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 6 666 m² 0 m² 170 m² 0 m² 6 496 m² 6 666 m²
Commerces 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m²
Entreposage / Entrepôts 4 306 m² 0 m² 0 m² 4 306 m² 0 m² -4 306 m² 0 m²
Total 4 476 m² 7 731 m² 0 m² 4 476 m² 0 m² 3 255 m² 7 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2019
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608316C0003
  • Code commune INSEE : 56083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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