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Déclaration préalable n°DP 05608315C0188 à Hennebont (56) non opposée le 11 février 2016 à OGEC NOTRE DAME DU VOEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05608315C0188 délivré le 11 février 2016 par la ville de Hennebont (56700), pour un projet situé 11 Rue du Champ de Foire, HENNEBONT (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 328 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, OGEC NOTRE DAME DU VOEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue du Champ de Foire, HENNEBONT (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 février 2016 par la Ville de Hennebont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 308 m² sur une emprise foncière de 13 328 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 308 m²
  • Surface du terrain : 13 328 m²
  • Référence cadastrale : AV 457, AV 492

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2016
Foncier13 328 m²
Surface construite5 308 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC NOTRE DAME DU VOEU
  • SIREN : 334591336
  • SIRET : 33459133600014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : HENNEBONT (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 297 m²
Surface après travaux (totale) 5 308 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 297 m² 38 m² 0 m² 27 m² 0 m² 11 m² 5 308 m²
Total 5 297 m² 38 m² 0 m² 27 m² 0 m² 11 m² 5 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608315C0188
  • Code commune INSEE : 56083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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