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Permis de construire n°PC 05608314C0054 à Hennebont (56) délivré le 8 décembre 2014 à SOUAIVE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05608314C0054 délivré le 8 décembre 2014 par la ville de Hennebont (56700), pour un projet situé Rue du Guiriel, HENNEBONT (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 535 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, SOUAIVE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Guiriel, HENNEBONT (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2014 par la Ville de Hennebont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 190 m² (variation nette : -25 m²), dont habitation (107 m²) et locaux (83 m²) - détails tertiaires : commerces 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 535 m²
  • Référence cadastrale : BL 809

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2014
Foncier535 m²
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOUAIVE IMMOBILIER
  • SIREN : 801623042
  • SIRET : 80162304200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HENNEBONT (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 25 m² 83 m² -108 m² 107 m²
Commerces 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 215 m² 0 m² 83 m² 25 m² 83 m² -25 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 1 jours.

  • Autorisation : 8 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608314C0054
  • Code commune INSEE : 56083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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