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Permis de construire n°PC 05608313C0041 à Hennebont (56) délivré le 3 mars 2014 à ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05608313C0041 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Hennebont (56700), pour un projet situé Rue Francois le Vouedec, HENNEBONT CEDEX (56704). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 72 160 m².

Programme et contexte

En mars 2014, ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Francois le Vouedec, HENNEBONT CEDEX (56704), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2014 par la Ville de Hennebont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 2 191 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 191 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 133 m²
  • Surface du terrain : 72 160 m²
  • Référence cadastrale : BK 67, BK 69, BK 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2014
Foncier72 160 m²
Surface construite11 133 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE HENNEBONTAISE
  • SIREN : 343084976
  • SIRET : 34308497600012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 91.03Z
  • Localisation du demandeur : HENNEBONT (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 990 m²
Surface après travaux (totale) 11 133 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 10 890 m² 2 191 m² 0 m² 1 948 m² 0 m² 243 m² 11 133 m²
Total 10 990 m² 2 191 m² 0 m² 2 048 m² 0 m² 143 m² 11 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608313C0041
  • Code commune INSEE : 56083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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