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Permis de construire à Henin-Sur-Cojeul (62128) - 576 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0624281300008 délivré le 2014/03/25 à Henin-sur-Cojeul autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 576 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 576 m² sur RUE DE BOIRY. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mars 2014 par la commune de Henin-sur-Cojeul. Implanté RUE DE BOIRY, à Henin-Sur-Cojeul (62128), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 576 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 331 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 576 m².

Henin-sur-Cojeul compte 528 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BOIRY, Henin-Sur-Cojeul (62128).

Références cadastrales : A, 625, A, 624, A, 623.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL (SIREN 216204289, SIRET 21620428900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Henin-sur-Cojeul (62128)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 331 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	331 m²	576 m²	0 m²	331 m²	0 m²	245 m²	576 m²
Total	331 m²	576 m²	0 m²	331 m²	0 m²	245 m²	576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 576 m² créés, 331 m² démolis; variation nette 245 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	576 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	576 m²
Superficie du terrain	4 900 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite576 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624281300008
Code commune INSEE : 62428 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Henin-Sur-Cojeul (62128). Les travaux prévoient la création de 576 m² et des démolitions de 331 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 4 900 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - RUE DE CROISILLES - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE BOIRY - nouvelle construction - 299 m² Artisanat
2014 - ALFRED KLAWA - extension de surface sans transformation - 2 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du 11 novembre - extension de surface sans transformation - 151 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Hénin-sur-Cojeul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62428
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624281300008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-02
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HENIN SUR COJEUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216204289
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620428900013
Code postal du demandeur	62128
Localité du demandeur	Henin-sur-Cojeul
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE BOIRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Henin-sur-Cojeul
Code postal du terrain	62128
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	625
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	624
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	623
Superficie du terrain	4900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	576
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	576