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Déclaration préalable n°DP 0624272300030 à Hénin-Beaumont (62) non opposée le 12 juin 2023 à SARL 2BTP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0624272300030 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Hénin-Beaumont (62110), pour un projet situé 32 Rue Montpencher, HENIN-BEAUMONT (62110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 248 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SARL 2BTP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 32 Rue Montpencher, HENIN-BEAUMONT (62110), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2023 par la Ville de Hénin-Beaumont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : 248 m²
  • Référence cadastrale : BL 608

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2023
Foncier248 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL 2BTP
  • SIREN : 538227513
  • SIRET : 53822751300024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 328 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale -64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Commerces 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 124 m²
Entreposage / Entrepôts 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² -78 m² 0 m²
Total 328 m² 14 m² 0 m² 78 m² 0 m² -64 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624272300030
  • Code commune INSEE : 62427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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