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Permis de construire à Henin-Beaumont (62110) - 2 138 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0624271900089 délivré le 2020/02/20 à HENIN-BEAUMONT autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 138 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (480 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de HENIN-BEAUMONT. Implanté 92 AVENUE DU BORD DES EAUX, à Henin-Beaumont (62110), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (240 m² issues de transformation, 240 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 548 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 138 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

HENIN-BEAUMONT compte 26 035 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 92 AVENUE DU BORD DES EAUX, Henin-Beaumont (62110).

Références cadastrales : AR, 409, AR, 435, AR, 624.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE (SIREN 341860922, SIRET 34186092200176, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité HENIN-BEAUMONT (62110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 138 m² · Surface après travaux (totale) : 2 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 117 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	1 357 m²
Entrepôts	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²
Services publics / intérêt collectif	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Total	2 138 m²	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	0 m²	2 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 240 m² issus de transformation; variation nette 240 m². Services publics / intérêt collectif : 240 m² transformés; variation nette -240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 138 m²
Superficie du terrain	6 548 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 138 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624271900089
Code commune INSEE : 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Henin-Beaumont (62110). Les travaux prévoient des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 2 138 m². Le terrain couvre 6 548 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62427
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624271900089
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341860922
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34186092200176
Code postal du demandeur	62110
Localité du demandeur	HENIN-BEAUMONT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	92
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU BORD DES EAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HENIN-BEAUMONT
Code postal du terrain	62110
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	435
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	624
Superficie du terrain	6548
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	240
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1117
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	240
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	781
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	240
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2138