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Permis de construire n°PC 0624271800055 à Hénin-Beaumont (62) délivré le 3 avril 2019 à EURL LA MONJOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0624271800055 délivré le 3 avril 2019 par la ville de Hénin-Beaumont (62110), pour un projet situé Angle de la Rue Robert Ayl, HENIN BEAUMONT (62110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2018, EURL LA MONJOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Angle de la Rue Robert Ayl, HENIN BEAUMONT (62110), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2019 par la Ville de Hénin-Beaumont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 259 m² dont habitation (0 m²) et locaux (259 m²) - détails tertiaires : bureaux 102 m², commerces 259 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 621 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 1117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2019
Surface construite361 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL LA MONJOIE
  • SIREN : 479043507
  • SIRET : 47904350700033
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : HENIN BEAUMONT (62110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 621 m²
Variation nette totale 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Commerces 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 362 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624271800055
  • Code commune INSEE : 62427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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