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Permis de construire n°PC 06426018B0026 à Hendaye (64) délivré le 4 février 2019 à KRESALA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06426018B0026 délivré le 4 février 2019 par la ville de Hendaye (64700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2018, KRESALA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , HENDAYE (64700), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2019 par la Ville de Hendaye.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 860 m² dont habitation (817 m²) et locaux (43 m²) - détails tertiaires : commerces 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 860 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/04
Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KRESALA
  • SIREN : 839029691
  • SIRET : 83902969100012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : HENDAYE (64700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 860 m²
Variation nette totale 563 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Commerces 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Entreposage / Entrepôts 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² -297 m² 0 m²
Total 297 m² 860 m² 0 m² 297 m² 0 m² 563 m² 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06426018B0026
  • Code commune INSEE : 64260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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