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Permis de construire à Hendaye (64700) - 125 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06426018B0031 délivré le 2018/12/17 à HENDAYE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 113 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D HENDAYE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 393 m² sur 9001 RUE DE LA HALLE. Il prévoit ensuite 125 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 17 décembre 2018 par la commune de HENDAYE. Implanté 9001 RUE DE LA HALLE, à Hendaye (64700), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D HENDAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 393 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 113 m².

HENDAYE compte 17 796 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 RUE DE LA HALLE, Hendaye (64700).

Références cadastrales : AM, 181.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D HENDAYE (SIREN 216402602, SIRET 21640260200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HENDAYE (64700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 381 m² · Surface après travaux (totale) : 1 113 m² · Variation nette totale : -268 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 381 m²	125 m²	0 m²	393 m²	0 m²	-268 m²	1 113 m²
Total	1 381 m²	125 m²	0 m²	393 m²	0 m²	-268 m²	1 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 125 m² créés, 393 m² démolis; variation nette -268 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	125 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 113 m²
Superficie du terrain	712 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 113 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06426018B0031
Code commune INSEE : 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hendaye (64700). Les travaux prévoient la création de 125 m² et des démolitions de 393 m²; la surface après travaux atteint 1 113 m². Le terrain couvre 712 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06426018B0031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D HENDAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216402602
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640260200017
Code postal du demandeur	64700
Localité du demandeur	HENDAYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	9001 RUE DE LA HALLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HENDAYE
Code postal du terrain	64700
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	181
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	712
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1381
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	393
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1113