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Permis de construire n°PC 06426016B0044 à Hendaye (64) délivré le 27 avril 2017 à DECATHLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06426016B0044 délivré le 27 avril 2017 par la ville de Hendaye (64700), pour un projet situé Bd de la Baie de Chingudy, HENDAYE (64700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 640 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, DECATHLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd de la Baie de Chingudy, HENDAYE (64700), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2017 par la Ville de Hendaye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 050 m² sur une emprise foncière de 25 640 m². La surface de plancher créée atteint 3 173 m² - détails tertiaires : bureaux 6 944 m², commerces 1 903 m², service public / intérêt collectif 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 050 m²
  • Surface du terrain : 25 640 m²
  • Référence cadastrale : AX 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/27
Foncier25 640 m²
Surface construite9 050 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECATHLON
  • SIREN : 306138900
  • SIRET : 30613890003001
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : HENDAYE (64700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 270 m²
Surface après travaux (totale) 9 050 m²
Variation nette totale 2 780 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 870 m² 3 173 m² 0 m² 99 m² 0 m² 3 074 m² 6 944 m²
Commerces 2 197 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 1 903 m²
Équipements publics 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Total 6 270 m² 3 173 m² 0 m² 393 m² 0 m² 2 780 m² 9 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 14 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06426016B0044
  • Code commune INSEE : 64260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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